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Avis de droits d'auteur

Avis de violation du droit d'auteur

Pour déposer un avis de violation du droit d'auteur auprès de notre société, vous devrez nous envoyer une lettre comprenant ce qui suit (veuillez prendre contact avec votre conseiller juridique ou vous référer à l'alinéa 512(c)(3) de la Loi sur le droit d'auteur afin de confirmer ces obligations):

  1. La signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif faisant l'objet de l'accusation d'infraction.
  2. Une identification de l'œuvre protégée dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint, ou, si plusieurs œuvres porteuses de droits d'auteur sur un même site sont couvertes par un même avis, une liste représentative des œuvres sur le site en question.
  3. L'identification du contenu dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint ou faire l'objet d'une activité illégale et qui doit être retiré du site ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations qui permettront au prestataire de services de localiser le contenu. Inclure les URL dans le corps d'un e-mail est la meilleure façon de nous permettre de localiser rapidement le contenu.
  4. Les informations qui permettront au prestataire de services de contacter la partie plaignante, tels que son adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.
  5. Une déclaration de la partie plaignante indiquant qu'elle croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction.

Nous vous saurions gré de bien vouloir adresser de tels avis à nos agents qualifiés à l'adresse suivante :
DMCA Complaints
Videum Health, Inc., 360 East 72nd St. #C3104
New York NY 10021
États-Unis
Email: copyright@videum.com


Nous vous demandons également de prendre note qu'en vertu de l'alinéa 512(f), toute personne qui dénature sensiblement et sciemment un tel contenu ou activité transgresse la loi en vigueur et, en conséquence, peut être visée par des réclamations en responsabilité à cet égard.